J.O. 222 du 23 septembre 2004
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Décision n° 2004-353 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat
NOR : CSAX0401353S
Aux termes du I de l'article 9 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié : « chaque oeuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de sept fois pendant une période de trois semaines [...]. Une huitième diffusion est autorisée à condition qu'elle soit accompagnée d'un sous-titrage destiné spécifiquement aux sourds et malentendants ».
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté qu'entre les mois de septembre et de décembre 2003 plusieurs oeuvres cinématographiques avaient été diffusées plus de sept fois pendant une période de trois semaines sur les services de télévision Action, Ciné Box, Ciné Comic, Ciné FX et Ciné Polar. Ces oeuvres n'ayant pas été accompagnées d'un sous-titrage destiné aux sourds et malentendants ne peuvent donc pas faire l'objet d'une huitième diffusion.
Le service Action a ainsi, notamment, diffusé 37 fois Le Chien fou du 1er au 22 octobre 2004, 43 fois Deux doigts de meurtre du 1er au 22 décembre 2003 et 36 fois Nemo du 1er au 19 novembre 2003.
Le service Ciné Box a diffusé 13 fois Platoon du 2 au 21 octobre 2003 et 8 fois respectivement African Queen du 2 au 22 octobre 2003 et Mon curé chez les nudistes du 3 au 21 novembre 2003.
Le service Ciné Comic a diffusé 9 fois respectivement Un look d'enfer du 2 au 20 novembre 2003 et On a volé la Joconde du 9 au 27 novembre 2003.
Le service Ciné FX a diffusé 8 fois Le Moulin des supplices du 14 au 31 octobre 2003.
Le service Ciné Polar a diffusé 8 fois respectivement Du rififi à Paname du 1er au 15 septembre 2003 et Typhon sur Hambourg du 4 au 21 septembre 2003 et du 2 au 21 octobre 2003.
Ces dépassements ne sont pas conformes aux dispositions du I de l'article 9 du décret du 17 janvier 1990 précité.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société ABsat de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 9 susmentionné, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-I et suivants de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Conformément à l'article 42-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la présente décision sera notifiée à la société ABsat et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 26 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis